• Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon
  • Black Google+ Icon

ACTIVITES

Droit Immobilier

  • Vente, promesse de vente, partage, donation, échange, rectifications de limites

  • Division et réunion de parcelles, constitution et modification de propriété par étages

  • Actes hypothécaires

  • Création, modification et radiation de servitudes et de droits de superficie

Droit des Sociétés

  • Création et dissolution de toute société, fondation et association

  • Modifications statutaires

  • Augmentation et réduction de capital

  • Transfert de siège national et international

  • Opérations de fusion, transformation, scission et transfert de patrimoine

Droit de la famille et des successions

  • Rédaction et établissement de dispositions testamentaires

  • Certificat d’héritier

  • Liquidation de régime matrimonial et de succession

  • Contrat de mariage

  • Convention sur les biens pour les partenaires enregistrés

  • Mandat pour cause d’inaptitude

Divers

  • Légalisation de signatures

  • Copie conforme de documents originaux

  • Procuration

  • Cautionnement

  • Attestation notariale

  • Titre exécutoire

  • Contrat de concubinage

  • Déclaration sous serment

LIENS UTILES

8, Cours des Bastions

CH - 1205 Genève

info@notairesjs.ch

Tel:  +41 22 810 81 81

Fax: +41 22 810 88 23

© Etude Sautter Jacquemoud  |  webdesign CarpeDiem